Accord utilisateur

L'utilisation des services BYHOURS implique l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes :

1. Acceptation et disponibilité de l'accord utilisateur
2. Règlementation applicable
3. Modification des conditions d'utilisation
4. Description des services
5. Typologie des réservations
6. Confirmation de la réservation
7. Remboursement ou annulation
8. Mode de paiement et sécurité
9. Obligations des utilisateurs-clients
10. Interdictions
11. Confidentialité et protection des données personnelles
12. Propriété industrielle et intellectuelle
13. Liens vers d'autres sites Internet
14. Cookies
15. Responsabilités
16. Indemnisation
17. Nullité et inefficacité des clauses
18. Notifications
19. Législation applicable et juridiction compétente

Acceptation et disponibilité de l'accord utilisateur

BYHOURS Travel S.L. est une entité espagnole dont le siège social est situé au Edificio Palau de Mar 3A2, Plaza Pau Vila, nº 1. 08039 Barcelona, CIF B65729030, téléphone (+34) 934124622, courriel hello@byhours.com, inscrite au Registre du Commerce Central de Barcelone, Tome 43037, Folio 0148, Feuille/Duo 418828, Inscription 1ère, Section GÉNÉRALE. En acceptant le présent contrat, vous déclarez : Que vous êtes une personne majeure et ayant la capacité de contracter, Que vous avez lu et acceptez les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation régissent la relation juridique découlant des processus de contractualisation effectués entre les utilisateurs-clients du site Web situé à l'url http://www.byhours.com propriété de BYHOURS Travel S.L. (ci-après : BYHOURS) et dans l'application mobile BYHOURS. Les utilisateurs-clients acceptent les conditions d'utilisation dès l'instant où ils utilisent, contractent ou acquièrent un produit BYHOURS. Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs-clients. BYHOURS met à leur disposition l'adresse e-mail hello@byhours.com afin qu'ils puissent poser toute question concernant les conditions d'utilisation.

Règlementation applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contratation, au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui a approuvé la Loi sur les Consommateurs et Utilisateurs, au Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente la Contratation Téléphonique ou Électronique avec conditions générales, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996, du 15 janvier, d'Organisation du Commerce de Détail, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.

Réglementation en vigueur de l'Impôt sur les séjours dans les établissements touristiques

Conformément à la Loi 5/2012, du 20 mars, sur les mesures fiscales, financières et administratives et création de l'Impôt sur les Séjours dans les Établissements Touristiques, nous vous informons qu'une fois votre séjour dans l'Établissement terminé, l'Hôtelier pourra vous demander le paiement de ladite taxe touristique.

La taxe touristique peut varier selon l'hôtel. Par conséquent, selon l'emplacement et la catégorie, le tarif à payer sera différent.

BYHOURS, sur la base de ce qui est établi dans ladite réglementation, s'engage à informer à tout moment l'utilisateur de la nouvelle situation dans le monde de l'hôtellerie, concernant ses tarifs et le moment du paiement. Par conséquent, vous devez être conscient du fait que le prix publié sur le site Web de BYHOURS n'inclut pas la taxe touristique, de sorte que le prix de la chambre sera augmenté à l'arrivée à l'hôtel, ladite taxe étant appliquée par personne, sauf pour les mineurs de seize ans. Dans ce contexte, l'utilisateur ne pourra pas accuser BYHOURS de ne pas être au courant de l'existence de ladite taxe touristique, ni de son paiement à la fin du séjour dans l'Établissement.

Modification des conditions d'utilisation

BYHOURS pourra modifier les conditions d'utilisation en les notifiant aux utilisateurs-clients avec un préavis suffisant, afin d'améliorer les services et produits offerts via BYHOURS. Ces modifications seront notifiées par l'inclusion d'un message sur le site Web lui-même, et devront être expressément acceptées par les utilisateurs-clients. Ces modifications ne seront pas applicables de manière rétroactive et n'affecteront donc pas les commandes passées avant la modification. En tout état de cause, les conditions d'utilisation contenues ici sont obligatoires et contraignantes ; toute personne qui n'accepte pas ces conditions devra s'abstenir d'utiliser le portail et/ou les services BYHOURS.

Ces conditions d'utilisation ne créent aucun contrat de société, de mandat, de franchise ou relation de travail entre BYHOURS et les utilisateurs-clients.

BYHOURS se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription ou d'annuler une inscription précédemment acceptée, sans être obligé de communiquer ou d'exposer les raisons de sa décision et sans que cela génère un droit à indemnisation ou dédommagement.

Description des services

BYHOURS est la première plateforme en ligne et application mobile de réservation de chambres d'hôtel en forfaits horaires. L'idée est née de profiter d'une chambre d'hôtel et de ses services, en payant pour le temps exact que le client souhaite passer dans sa chambre. C'est maintenant le moment où l'utilisateur-client décide de l'heure d'arrivée et de départ de l'hôtel, et paie uniquement pour ces heures. Nous laissons de côté l'entrée dans la chambre à 12h et l'obligation de la quitter à 12h le jour du départ. De même, dans BYHOURS, l'utilisateur-client choisit la ville où il souhaite rechercher des hôtels, l'hôtel où séjourner, l'heure d'arrivée à l'hôtel et les heures qu'il y passera. Avec BYHOURS, les réservations d'hôtel s'alignent sur le paiement à l'usage.

Sur les différents réseaux sociaux, les followers de BYHOURS renvoient et recommandent nos services, générant un grand volume de ventes et une grande notoriété pour nos commerces associés, en l'occurrence les hôtels.

Différentes voies de communication entre BYHOURS et l'utilisateur-client :

• Inscription. Pour profiter de promotions spéciales et recevoir des informations sur les futurs événements BYHOURS, inscrivez simplement votre e-mail à notre newsletter, ou inscrivez-vous sur blog.byhours.com, en saisissant votre adresse e-mail. Vous pouvez également vous inscrire via l'application mobile pour recevoir nos promotions. Il est obligatoire de remplir le formulaire dans tous ses champs pour pouvoir utiliser les services offerts par BYHOURS. Les informations ou données personnelles enregistrées dans chacun des champs du formulaire doivent être exactes, précises et vraies. BYHOURS n'est pas responsable de la véracité des informations fournies par les utilisateurs clients. Tous les utilisateurs-clients garantissent et répondent, en tout état de cause, de la véracité, exactitude, validité et authenticité des données personnelles saisies. Les informations et données personnelles seront utilisées exclusivement par BYHOURS pour identifier l'utilisateur-client et classer son profil afin d'offrir un meilleur service.
• Offres et Promotions. Les prix annoncés dans nos promotions et bannières équivalent au prix juste par séjour dans les différents hôtels. De même, les prix affichés sont les meilleures offres que BYHOURS peut offrir à ses utilisateurs-clients. Parfois, ces promotions dépendent également des hôteliers eux-mêmes. Dans tous les cas, les promotions sont soumises à la disponibilité des hôtels sur notre plateforme web/app. De plus, l'utilisateur-client peut trouver des offres exclusives, selon le canal dans lequel il réserve.
• Suivez BYHOURS. Vous pouvez nous suivre sur nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn) via les boutons de ces réseaux, qui se trouvent dans le menu inférieur de www.byhours.com ; ou directement sur www.facebook.com/byhours, www.x.com/byhours ; https://www.instagram.com/byhours, ou www.linkedin.com/company/byhours-com.
• Concours BYHOURS. Nous avons le pouvoir d'organiser des concours sur notre site ou sur ses réseaux sociaux, lorsque nous le jugeons approprié. La participation de l'utilisateur-client à ces concours est entièrement volontaire. Les données demandées peuvent inclure des informations personnellement identifiables. En participant, vous acceptez tous les termes et conditions, qui seront clairement spécifiés dans les règles. Les données fournies par l'utilisateur-client seront utilisées uniquement pour l'action en question.

Typologie des réservations

Sur la plateforme en ligne comme dans l'application mobile, les utilisateurs-clients de BYHOURS accèdent à différentes typologies de réservations d'hôtel. Dans ce cas, nous distinguons entre : réservations d'hôtel qui sont payées intégralement lors du processus de réservation, réservations d'hôtel dans lesquelles une partie du total de la réservation est payée, ou réservations d'hôtel dans lesquelles l'utilisateur-client ne paie rien lors du processus de réservation (le paiement est effectué intégralement directement à l'hôtel).

Confirmation de la réservation

À la fin de la réservation, nous vous enverrons un e-mail avec la confirmation de la réservation contenant à la fois vos données personnelles et les données de la réservation (données de l'hôtel et localisateur de réservation inclus). N'oubliez pas de l'apporter imprimé le jour de votre séjour à l'hôtel.

Remboursement ou annulation

Toutes les réservations sur notre plateforme peuvent être annulées 24 heures avant l'heure d'arrivée à l'hôtel, sauf pour les hôtels/réservations qui indiquent le contraire. L'annulation n'est pas effective jusqu'à ce que le client reçoive un e-mail de BYHOURS confirmant que sa réservation a été annulée. Si l'annulation est effectuée dans le délai correct, le montant précédemment payé sera remboursé intégralement, sauf indication contraire au moment de la confirmation de la réservation. Le remboursement sera effectué par la même méthode et plateforme de paiement utilisée pour facturer l'utilisateur-client. Si l'annulation est effectuée en dehors de la période établie dans la politique d'annulation de l'hôtel, l'hôtel se réserve le droit de facturer la totalité de la réservation, par la même méthode de paiement que l'utilisateur-client a payé une partie de la réservation (le cas échéant) ou en facturant la carte de crédit que l'utilisateur-client a fournie comme garantie de réservation. Il est informé que, conformément à la législation applicable, Décret Royal Législatif 1/2007, compte tenu des caractéristiques du service, le client n'aura pas le droit de rétractation. Pour toute gestion d'annulation : contactez notre équipe de service client

Mode de paiement et sécurité

Chez BYHOURS, l'utilisateur-client a différents modes de paiement : réservations où le prix final complet est payé lors de la confirmation, une partie du total de la réservation, ou réservations qui seront payées dans le même hôtel où il séjourne le jour de son séjour. Chaque fois que l'utilisateur effectue un paiement sur notre portail, il peut être totalement tranquille. Tous les paiements sont effectués en toute sécurité. Chez BYHOURS, vous pouvez payer la réservation par carte de crédit ou via PayPal. Le numéro de carte de crédit ne sera utilisé que pour cette transaction spécifique, et l'hôtelier pourra y accéder quelques heures après l'enregistrement à l'hôtel. Pour les réservations de paiement direct à l'hôtel, seuls les frais de gestion seront facturés au moment de la réservation, pour les réservations qui l'exigent. En cas de divergence concernant ce qui précède, le client doit contacter BYHOURS via l'adresse hello@byhours.com ou en appelant le numéro de service client.

Obligations des utilisateurs-clients

• Obligations de l'Utilisateur-Client : L'utilisateur-client peut effectuer des réservations chez BYHOURS, sans obligation de s'inscrire sur ladite plateforme. La confirmation de la commande d'achat indique que l'utilisateur-client accepte les spécifications et caractéristiques du bien, produit ou service offert. De même, qu'il est lié par les conditions de vente incluses dans la description du bien, produit ou service dans la mesure où elles ne violent pas les lois ou les conditions d'utilisation et autres politiques de BYHOURS. L'utilisateur-client, en confirmant une réservation, est d'accord avec sa politique d'annulation et avec les dépenses qu'elle peut entraîner.
• Obligations de l'Hôtel : Les fournisseurs de BYHOURS sont les hôtels qui participent activement à notre réseau d'hôtels. De cette manière, ce sont eux qui offrent les services que BYHOURS gère via sa plateforme en ligne et son application mobile. De même, l'hôtel a l'obligation de respecter tous les termes contractuels et la politique de confidentialité énoncés sur cette plateforme de réservation (voir www.byhours.com). Concernant l'annulation des réservations, le fournisseur a l'obligation d'informer BYHOURS de sa politique d'annulation et, ce dernier, d'informer le client de la même chose, à la fois si la réservation entraîne des frais ou non. De même, il est de la responsabilité de l'utilisateur-client de respecter les conditions de vente, en se limitant aux heures réservées, aux caractéristiques et spécifications des produits et services offerts, ainsi qu'à ce que les garanties soient accordées lorsqu'elles sont requises.

Interdictions

Les Utilisateurs-Clients de BYHOURS ne pourront pas :

Être inscrits sans avoir préalablement accepté les conditions d'utilisation de BYHOURS.

Annuler une réservation en dehors de la période précédemment établie par l'hôtel et communiquée sur nos plateformes de réservation. De plus, ils ne pourront pas exiger un remboursement s'il est en dehors de la période détaillée. Le remboursement de ce montant, s'il est hors délai, est de la responsabilité et de la légitimité de l'hôtel d'engager des frais, selon sa politique d'annulation et de remboursement.

Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la LOPD 15/1999, du 13 décembre, nous vous informons que vos données personnelles seront incorporées et traitées dans les fichiers de BYHOURS, afin de pouvoir vous fournir et offrir nos services, en fournissant l'adresse e-mail ou d'autres données personnelles, condition nécessaire pour la contractualisation de certains services, les utilisateurs-clients donnent leur permission pour que ces adresses soient traitées et également utilisées pour envoyer des communications commerciales de promotion ou publicité des services et produits offerts par BYHOURS. Les utilisateurs-clients qui fournissent leurs données à caractère personnel donnent leur consentement exprès pour qu'elles puissent être communiquées pour leur utilisation dans la réalisation d'activités propres à leur objet social dans le secteur des loisirs. Les utilisateurs-clients sont informés que cette communication peut se produire au moment même où ils fournissent les données à BYHOURS. BYHOURS met à la disposition des utilisateurs-clients l'adresse e-mail hello@byhours.com, afin qu'ils puissent révoquer le consentement donné. Ainsi que l'exercice des droits d'accès, rectification, annulation et opposition garantis par la législation en vigueur. BYHOURS déclare qu'il respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui développe ladite loi organique.

Propriété industrielle et intellectuelle

Les contenus fournis par BYHOURS sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de BYHOURS ou des personnes physiques ou morales informées. En acquérant un produit ou service, BYHOURS n'accorde à l'acquéreur aucun droit d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur celui-ci, BYHOURS se réservant tous ces droits. La cession desdits droits nécessitera le consentement préalable écrit du titulaire de ceux-ci, de sorte que le client ne pourra pas mettre ces contenus à la disposition de tiers.

La propriété intellectuelle s'étend, en plus du contenu inclus dans BYHOURS, à ses graphiques, logos, designs, images et code source utilisé pour sa programmation. BYHOURS a obtenu les informations et matériaux inclus sur le site Web à partir de sources considérées comme fiables et, bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s'assurer que les informations contenues sont correctes, BYHOURS ne peut garantir qu'à tout moment et en toutes circonstances ces informations soient exactes, complètes, à jour et, par conséquent, ne doivent pas être considérées comme telles. BYHOURS décline expressément toute responsabilité pour erreur ou omission dans les informations contenues sur les pages de ce site Web.

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En aucun cas BYHOURS, ses succursales et/ou centres de travail, ses directeurs et/ou mandataires, employés et, en général, le personnel autorisé ne seront responsables d'aucun type de préjudice, pertes, réclamations ou dépenses de quelque nature que ce soit, qu'ils proviennent, directement ou indirectement, de l'utilisation et/ou diffusion du site Web ou des informations acquises ou consultées par ou via celui-ci, ou de ses virus informatiques, défaillances opérationnelles ou interruptions du service ou de la transmission ou défaillances de ligne dans l'utilisation du site Web, que ce soit par connexion directe ou par lien ou autre moyen, constituant à tous égards légaux un avis à tout utilisateur que ces possibilités et événements peuvent survenir.

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Les droits de propriété intellectuelle et marques de tiers sont correctement mis en évidence et doivent être respectés par quiconque accède à cette page, BYHOURS n'étant pas responsable de l'utilisation que l'utilisateur peut en faire, la responsabilité exclusive incombant à sa personne.

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Liens vers d'autres sites Internet

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Cookies

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Date et heure de la dernière fois que l'utilisateur-client a visité le site Web ;

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L'utilisateur-client a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation. Cependant, BYHOURS n'est pas responsable du fait que la désactivation de ceux-ci empêche le bon fonctionnement du site Web.

Responsabilités

BYHOURS met à la disposition des utilisateurs-clients un espace virtuel, effectuant les plus grands efforts pour sa mise à jour, maintenance et fonctionnement, ne pouvant garantir l'absence de défaillances techniques, l'infaillibilité du service, ni que le système ou portail soit opérationnel à tout moment, ce qui permet d'intermédier entre utilisateurs-clients et Hôtels dans l'achat-vente d'un produit ou service. BYHOURS n'est pas propriétaire des produits ou services offerts, il n'en a pas la possession. BYHOURS intervient dans la perfection des opérations effectuées entre utilisateurs-clients (acheteurs et fournisseurs), mais n'est pas directement responsable de l'existence, qualité, quantité, état, intégrité des biens, produits ou services. Chaque utilisateur-client, fournisseur ou fabricant connaît et accepte d'être le seul responsable des offres des produits ou services. BYHOURS agit comme intermédiaire entre acheteurs et fournisseurs, leur offrant ainsi une manière de réserver des chambres d'hôtel jamais vue auparavant, s'écartant de la réservation hôtelière de chambres par jours, et se concentrant sur le paiement à l'usage dans les réservations d'hôtel, où l'utilisateur-client ne paie que pour le temps qu'il passe dans la chambre. Si les utilisateurs-clients initient tout type de réclamation concernant le bien, produit et/ou service, ces réclamations ou actions exonèrent BYHOURS, son gestionnaire, directeurs, opérateurs, représentants et mandataires de toute responsabilité.

BYHOURS, dans ses politiques d'admission de ses utilisateurs-clients Fournisseurs, nécessite l'intégrité, l'honnêteté, la responsabilité sociale et la solidité morale de chacun d'eux, ainsi que la qualité de leurs produits et services. Si tel était le cas, envoyez un e-mail à l'adresse de contact suivante pour résoudre ce problème : hello@byhours.com.

Indemnisation

Les utilisateurs-clients maintiendront indemnes BYHOURS, ses directeurs, administrateurs, représentants et employés, pour toute réclamation ou demande de tiers liée à leur utilisation des activités promues dans le portail Web ou l'application mobile, ainsi que dans le cas où ces réclamations découlent d'un manquement de l'utilisateur-client aux conditions d'utilisation et autres politiques considérées comme incorporées au présent ou en raison de la violation de toute loi ou droits de tiers.

Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans ces conditions d'utilisation était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, une telle nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les conditions d'utilisation subsistant dans tout le reste, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui a été affectée, étant considérée comme non mise.

Notifications

Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications qui doivent être effectuées par les parties concernant les présentes conditions d'utilisation doivent être faites par écrit et seront considérées comme dûment effectuées lorsqu'elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier ordinaire à l'adresse de l'autre partie ou à son courriel, ou à toute autre adresse ou courriel que chaque partie peut indiquer à l'autre à ces fins.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux Lois d'Espagne.